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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901
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COUNTRY DATA BASE (CDB)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUNTRY DATA BASE (CDB)
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3210727
Date de dépôt :
06/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2013
COUNTRY DATA BASE (CDB) de POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901

Présentation de la marque COUNTRY DATA BASE (CDB)

Déposée le 6 février 2003 par l'association loi 1901 POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COUNTRY DATA BASE (CDB) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 60, Boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.R.M.I.N.E.S. domicilié(e) 60, Boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France.

La marque COUNTRY DATA BASE (CDB) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUNTRY DATA BASE (CDB) est expirée depuis le 6 février 2013.

POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CASAMO , FRIGEXPERT , FRAGSCAN , CALOFOR , A ALUMINALON , KROSSCOLOR , LUDOVIC , CYCLEREF , ATLAS DATA BASE (ADB) , GIRCAST


ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS - ARMINES - Déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 - 60, Boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France - SIREN 775664000


A.R.M.I.N.E.S. - 60, Boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Appareils et instruments scientifiques et techniques (informatiques), permettant notamment de connaître des informations géographiques, démographiques et économiques sur les différents pays du monde.